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Article publié par :
La rédaction

Lois sénégalaises sur la société de l’information (télécharger)
Après l’adoption par le Parlement, le Président de la République a promulgué les premiers textes de loi relatifs à la société sénégalaise de l’information. Il s’agit :
Liste des documents joints :
Decret_relatif_au_commerce_electronique.pdf, 125 ko
Decret_relatif_aux_communications_electroniques.pdf, 106 ko
Decret__relatif_certification_electronique.pdf, 131.6 ko
Decret_d_application_LDP.pdf, 165.9 ko
loi_d_orientation_sur_la_Societe_de_l_information.pdf, 122.5 ko
loi_sur_la_cybercriminalite.pdf, 190.4 ko
loi_sur_les_donnees_a_caractere_personnel.pdf, 239 ko
loi_sur_les_transactions_electroniques.pdf, 187.8 ko
loi_2008_41_sur_la_cryptologie.pdf, 403.5 ko
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