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Formation des magistrats sénégalais sur le droit des TIC

L’Agence de l’informatique de l’Etat (ADIE), en partenariat, avec l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) et le Centre de formation Judiciaire (CFJ), a organisé, après la Cour Suprême en mai 2009, deux autres séminaires de formation destinés aux magistrats sénégalais sur les lois relatives à la société sénégalaise de l’information les 22, 23 juin à Saint Louis et les 25, 26 juin 2009 à Saly.

Chaque session s’est déroulée sous forme d’ateliers consacrés à un thème correspondant à une loi relative à la société sénégalaise de l’information :

1. Présentation de la loi d’orientation, de la loi sur les données à caractère personnel et de la loi sur la cryptologie : Dr Mouhamadou LO, Conseiller juridique Agence de l’informatique de l’Etat (ADIE).

2. Présentation de la loi sénégalaise sur les transactions électroniques : Dr MBissane NGOM : Enseignant à l’UGB de Saint Louis

3. Présentation de la loi sénégalaise sur les transactions électroniques : Jean Aloïse Ndiaye, Magistrat à la Cour Suprême (Saly).

4. Exemple de mise en œuvre de la législation des transactions électroniques (France) : Maître Thierry PIETTE-COUDOL, Avocat barreau de Paris.

5. Cybercriminalité : Présentation de la loi sénégalaise : Mr Papa Assane TOURE, Magistrat au Tribunal hors classe de Dakar.

 Exemple de mise en œuvre d’une législation (Belgique) : Mme Florence De VILLENFAGNE du Centre de Recherche Informatique et Droit (CRID) de Namur (Belgique)

 Exemple de mise en œuvre d’une législation (France) : Mr Georges DE SOUQUAL, Commandant de Police à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (O.C.L.C.T.I.C)

 Exemple de mise en œuvre d’une législation (France) : Mme Myriam QUEMENER, Magistrat, avocat général auprès du Tribunal grande instance de Nanterre.

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