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Titre du documenttrier par ordre décroissant Type de document Auteur Téléchargement
Décret modifiant le décret 2004-1038 du 23 juillet 2004 Rapport Gouvernement du Sénégal Decret_adie_org_fonc.pdf
Décrets 2008, 2009 et 2010 Décret Gouvernement du Sénégal Decret_Certification_Electronique.pdf, Decret_Commerce_Electronique.pdf, Decret_Communications_Electroniques.pdf, Decret_Cryptologie.pdf, Decret_Protection.pdf, DecretSurLesAgences.pdf
Lois 2008-8, 2008-11, 2008-12, 2008-41, et 2009-20 Loi Gouvernement du Sénégal Loi_Cryptologie.pdf, Loi_Cybercriminalit.pdf, Loi_LOSI.pdf, Loi_Protection.pdf, Loi_Transactions_Electroniques.pdf, LoiSurLesAgences.pdf
Plan Géomatique : Rapports d'étapes Rapport DMR / Agence Canadienne de Développement International livrable_1.pdf, livrable_2.pdf, livrable_3.pdf, livrable_4.pdf, livrable_5.pdf, livrable_6.pdf
Protocole d'entente entre le Canada et Sénégal Protocole Canada et Sénégal Protocole dentente entre Canada et Senegal.pdf