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  Réglementation des TIC
Réglementation des TIC

•    Loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des télécommunications ;
•    Loi d’orientation n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d’exécution;
•    Loi n° 2008-49 du 23 septembre 2008 instituant une contribution volontaire de un pour cent (1%) sur les marchés publics des biens et de services numériques ;
•    Loi n° 2008-46 du 3 septembre 2008 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL) ;
•    Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal ;
•    Loi n° 2006-04 du 04 janvier 2006 portant création du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel ;
•    Loi n°2004-10 du 6 février 2004 portant création d’un cyber village;
•    Loi n° 2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation pour les entreprises concessionnaires de services publics;
•    Loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la cryptologie ;
•    Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques ;
•    Loi n° 2008-10 du 25 janvier 2008 portant loi d’orientation sur la société de l’information (LOSI) ;
•    Loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 sur la cybercriminalité ;
•    Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel ;
•    Loi n° 2008-03 du 8 janvier 2008 sur la Stratégie de Croissance Accélérée.