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  TeleDAc
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*TeleDemande d'Actes administratifs

L’amélioration du climat des affaires occupe une place importante dans l’agenda des politiques publiques du Sénégal. Elle est à l’origine d’un ensemble de mesures qui touchent plusieurs secteurs de la vie économique et sociale nationale.

Dans le secteur de l’Urbanisme, les mesures ont porté, entre autres, sur l’autorisation de construire. Le projet de dématérialisation des procédures administratives (TeleDAC) dont la maitrise d’œuvre est assurée par l’ADIE se met au diapason de l’acte III de la décentralisation, en vigueur au Sénégal depuis 2014. Désormais la plateforme TeleDAC, qui n’était opérationnelle qu’au sein des villes de Dakar, Pikine, Guédiawaye et Rufisque, s’étend aux cinquante-deux (52) communes  et dix (10) sous-préfectures de la région de Dakar.

En plus du vaste programme de dotation en équipements (ordinateurs, imprimantes multifonctionnelles) des structures, cette phase d’extension  a permis de renforcer les capacités des acteurs à travers plusieurs ateliers et sessions de formations. S’ajoute à ces activités de conduite de changement, le câblage et l’interconnexion de toutes les mairies et sous-préfectures de la région de Dakar à l’intranet administratif.

En 2006, le portail www.servicepublic.gouv.sn, a été mis en place pour permettre aux usagers (entreprises et citoyens), d’accéder sans entrave à une information administrative de qualité, gage d’une meilleure connaissance de leurs droits et obligations. D'autres démarches dans www.servicepublic.gouv.sn

Depuis 2014, ce portail a intégré les espaces «téléprocédures» et « e-citoyen » permettant de créer un vrai dialogue entre l’administration et ses usagers.

La plateforme de Télé-Demande d’Autorisation de Construire (TeleDAC) facilite ainsi les conditions d’obtention du permis de construire, à travers la dématérialisation complète de la procédure grâce au concours de l’APIX, du ministère en charge de l’urbanisme, du Bureau Organisation et Méthodes (BOM), du CPI, de la Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture (DUA) de l’Ordre des Architectes du Sénégal (ODAS) et du partenaire financier Investment Climate Facility for Africa (ICF), entre autres.

TeleDAC : Instruisez votre demande d'autorisation de construire sur www.teledac.gouv.sn

TeleDAC a considérablement contribué à la réduction des déplacements, des charges (moins 25% sur les coûts supportés par les usagers) et des risques de corruption. Les délais d’instruction et de délivrance du permis de construire passe de 3 mois minimum, auparavant, à environ 28 jours aujourd’hui. A ce jour, près de 4000 dossiers ont été traités au niveau des 4 départements de Dakar.

TeleDAC, c’est aussi un savoir-faire dans le domaine de l’archivage électronique. En effet, à travers le projet, 200 000 dossiers de demande d’autorisation de construire ont été numérisés, suite à la réhabilitation des bureaux d’archives des services départementaux de l’urbanisme de Dakar.

Cette démarche a permis de sécuriser  et de conserver les archives physiques de permis de construire des directions de la région de Dakar.

La dématérialisation de l’autorisation de construire a ainsi contribué à l’amélioration du classement du Sénégal avec une réduction très nette des délais de traitement des dossiers et des coûts induits. C’est ainsi qu’en 2015, le Sénégal a pu avancer de dix places dans le classement du Doing Business.

Dans la continuité de sa politique d’amélioration du climat des affaires, le Sénégal a entrepris la consolidation des avancées obtenues avec la dématérialisation de la démarche relative à l’autorisation de construire dans la région de Dakar, avec la prise en compte de l’acte III de la décentralisation.

Les réalisations

  • Le traitement des dossiers des usagers dans le système conformément à la législation en vigueur ;
  • Le développement et la vulgarisation de la plateforme TeleDAC
  • L’appropriation de la plateforme par l’ensemble des acteurs avec des activités de conduite du changement avec des formations et des ateliers de sensibilisations ;
  • La connectivité des structures à l’intranet administratif ;
  • La dotation des structures en ordinateurs fixes, ordinateurs portables et imprimantes ;
  • La formation en informatique de base, sur les défis et enjeux de la dématérialisation ;
  • l’équipement des structures en ordinateurs fixes, ordinateurs portables et imprimantes attribués aux acteurs du projet ;

…. La dématérialisation des procédures

Pour aller encore plus loin dans la simplification et la modernisation des procédures administratives, il est surtout prévu, dans cette phase, la dématérialisation des sept (07) autres procédures du secteur de l’urbanisme:

  • Le renouvellement de l’autorisation de construire ;
  • Le certificat de conformité de l’autorisation de construire;
  • Le certificat d’urbanisme ;
  • L’autorisation de lotir ;
  • Certificat de conformité de l’autorisation de lotir ;
  • L’autorisation de démolir ;
  • Certificat de démolition.

 

L’expérience, concluante, de la dématérialisation de l’autorisation de construire a montré tous les bénéfices qu’il était possible de tirer de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Pour tout renseignement, aller sur infos.teledac.gouv.sn