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Coordonnateur Cellule Juridique et Contentieux
Date limite de dépôt: 
08 jan. 2024 - 18:15
Dakar
Colobane
CDI – Contrat à durée indéterminée
Postuler
Description du poste: 

Missions principales :

  • Informer, orienter et accompagner SENUM SA dans les activités ayant des incidences juridiques ;

 

  • Valider les actes juridiques;

 

  • Donner un avis juridique sur les projets de contrats ;

 

  • Répondre aux demandes d’avis portant sur la réglementation ou la régulation des TIC ;

 

  •  Participer à la mise en place du cadre législatif et réglementaire des TIC.

 

 

ACTIVITES PRINCIPALES :

 

  • Coordonne les activités de la Cellule ;
  • Propose à la Direction générale un projet de programme d’activités trimestriel
  • Exécute le programme d’activités validé par la Direction générale ;
  • Elabore les rapports d’activités trimestriels et annuels de la Cellule ;
  • Propose à la Direction générale tout projet de texte réglementaire ;
  • Assure l’ingénierie juridique pour l’ensemble des entités de la société (Élaboration des modèles de Contrats, de conventions, etc.) ;
  • Propose ou valide les projets de Notes et de Décisions soumis par la Direction générale et autres entités de SENUM SA ;
  • Propose ou valide les projets de Protocoles d’accord et les Conventions soumis par la Direction générale ;
  • Exploite et analyse les courriers et les documents relevant du domaine juridique ;
  • Donne un avis juridique sur les projets de contrats de travail ;
  • Donne un avis juridique sur les documents contractuels avec des partenaires et des prestataires ;  
  • Elabore un tableau de bord portant sur le suivi de l’exécution des contrats, des Protocoles d’accord et des Conventions signés par SENUM SA ;
  • Répond à toute demande d’avis portant sur la réglementation ou la régulation des TIC et des télécommunications ;
  • Représente SENUM SA dans les rencontres portant sur le droit des TIC et des télécommunications ;
  • Gère le contentieux avec les prestataires et le règlement de tout litige interne d’ordre juridique ;
  • Assure la gestion et le suivi de tout dossier contentieux impliquant SENUM SA;
  • Prépare les projets de dénonciation au Parquet, notamment en cas dommage sur les infrastructures de SENUM SA (vol, dégradation fibre optique, locaux techniques ou matériels roulants, etc.) ;
  • Plaide les dossiers lors des audiences, le cas échéant, ou mandater des avocats ;
  • Assure le suivi régulier des décisions de Justice ;
  • Reçoit et traiter les réclamations, pétitions et plaintes contre SENUM SA ;
  • Assure la veille juridique ;
  • Assiste et conseille le personnel de SENUM sur toute question d’ordre juridique ;
  • Assure le traitement de toute autre tâche confiée par la Direction générale.

 

Compétences requises pour le poste

Profil du poste :

  • Connaissances obligatoires :  Maitrise du cadre normatif et institutionnel du secteur des TIC au Sénégal

 

  • Maitrise du droit du numérique sénégalais, africain et international

 

  • Maitrise parfaite de l’anglais

 

Diplôme et domaine de formation requis :

 

         Diplôme et domaine de formation requis :  Master 2 (Bac + 5) en droit ou équivalent

Nombre d'années d'expériences professionnelles :

     Avoir au moins 07 ans d’expérience dont 03 ans en qualité de chef de service

 

Qualités personnelles requises :

Avoir un esprit d’équipe, de rigueur, d’autonomie et de pragmatisme ;

Maitrise du droit du numérique sénégalais, africain et international ;

Maitrise parfaite de l’anglais rédactionnelles.

Qualification: 

Missions principales :

  • Informer, orienter et accompagner SENUM SA dans les activités ayant des incidences juridiques ;

 

  • Valider les actes juridiques;

 

  • Donner un avis juridique sur les projets de contrats ;

 

  • Répondre aux demandes d’avis portant sur la réglementation ou la régulation des TIC ;

 

  •  Participer à la mise en place du cadre législatif et réglementaire des TIC.

 

 

ACTIVITES PRINCIPALES :

 

  • Coordonne les activités de la Cellule ;
  • Propose à la Direction générale un projet de programme d’activités trimestriel
  • Exécute le programme d’activités validé par la Direction générale ;
  • Elabore les rapports d’activités trimestriels et annuels de la Cellule ;
  • Propose à la Direction générale tout projet de texte réglementaire ;
  • Assure l’ingénierie juridique pour l’ensemble des entités de la société (Élaboration des modèles de Contrats, de conventions, etc.) ;
  • Propose ou valide les projets de Notes et de Décisions soumis par la Direction générale et autres entités de SENUM SA ;
  • Propose ou valide les projets de Protocoles d’accord et les Conventions soumis par la Direction générale ;
  • Exploite et analyse les courriers et les documents relevant du domaine juridique ;
  • Donne un avis juridique sur les projets de contrats de travail ;
  • Donne un avis juridique sur les documents contractuels avec des partenaires et des prestataires ;  
  • Elabore un tableau de bord portant sur le suivi de l’exécution des contrats, des Protocoles d’accord et des Conventions signés par SENUM SA ;
  • Répond à toute demande d’avis portant sur la réglementation ou la régulation des TIC et des télécommunications ;
  • Représente SENUM SA dans les rencontres portant sur le droit des TIC et des télécommunications ;
  • Gère le contentieux avec les prestataires et le règlement de tout litige interne d’ordre juridique ;
  • Assure la gestion et le suivi de tout dossier contentieux impliquant SENUM SA;
  • Prépare les projets de dénonciation au Parquet, notamment en cas dommage sur les infrastructures de SENUM SA (vol, dégradation fibre optique, locaux techniques ou matériels roulants, etc.) ;
  • Plaide les dossiers lors des audiences, le cas échéant, ou mandater des avocats ;
  • Assure le suivi régulier des décisions de Justice ;
  • Reçoit et traiter les réclamations, pétitions et plaintes contre SENUM SA ;
  • Assure la veille juridique ;
  • Assiste et conseille le personnel de SENUM sur toute question d’ordre juridique ;
  • Assure le traitement de toute autre tâche confiée par la Direction générale.
Dossier: 

   Envoyer votre CV et Une lettre de motivation adressée au Directeur général de Sénégal Numérique SA en mentionnant en objet l’intitulé du poste ;

   Une liste de deux références au minimum à contacter ;

   Une photocopie légalisée des diplômes et attestations de travail.

  • Le dossier de candidature doit être déposé au plus tard le 20 Janvier 2024 à 17H00, au siège de Sénégal Numérique SA , sis au Technopole, à Dakar, BP : 6944, Dakar Etoile ou envoyé par email à recrutement@senegalnumeriquesa.sn.

 

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés pour la suite du processus.

Icône PDF Recrutement CJ.pdf

Egalité des chances face à l'emploi

Toutes les décisions relatives à l’emploi doivent être prises sans considération d’âge, de race, de croyance, de couleur, de religion, de sexe, d’origine, d’ascendance, de handicap, de statut de vétéran, d’orientation sexuelle, d’orientation d’identité ou d’orientation ou d’expression, de données génétiques, d’état civil ou tout autre base protégée par la loi étatique ou locale.

Les candidats à un emploi ne seront pas tenus de divulguer les dossiers de condamnation ou d'arrestation sous scellés ou arrêtés dans le cadre du processus d'embauche.

L'agence s'engage à fournir des opportunités d'emploi aux couches vulnérables, à ses hommes et à ses femmes.

Publié le: 
jan. 2024
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